[REP_TIC] Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires dans les collèges

Nicole Perreault - Fédération des cégeps nicole.perreault at fedecegeps.qc.ca
Mar 5 Oct 10:26:13 EDT 2010


Bonjour à vous tous et toutes,
 
Vous le savez probablement, la convention sur la reproduction d'oeuvres littéraires dans les cégeps et collèges du Québec a été renouvelée en juin 2010. 
 
Je reproduis plus bas le texte émanant des Services juridiques de la Fédération des cégeps qui explique la teneur de la convention et je vous propose un lien vers une capsule vidéo de 5 minutes, réalisée par Copibec à l'intention des enseignants. La capsule résume le texte de la convention et je vous invite à diffuser le tout auprès des enseignants et des gestionnaires de votre collège.
 
Vous verrez que la présente entente ne concerne que les œuvres littéraires sur "format papier". En ce qui a trait aux œuvres sur support numérique, des travaux sont actuellement en cours et on compte adapter la prochaine entente en fonction de ce besoin.
 
Lien vers la capsule vidéo : http://vimeo.com/15258318 
 
Très bonne journée,
 
Nicole Perreault
Réseau des répondantes et répondants TIC
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Convention concernant la reproduction d'œuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial. 

Source du texte : La note juridique - Le bulletin d'information juridique des gestionnaires de cégeps. Sept.-Oct. 2010, volume 12, no 1, page 5.

 

La Convention concernant la reproduction d'œuvres littéraires dans les établissements d'enseignement collégial qui se terminait le 30 juin 2010 a été renouvelée pour une année additionnelle.

 

Copibec, société de gestion des droits d'auteur au Québec, renouvelle l'octroi d'une licence générale aux collèges les autorisant à reproduire, à des fins d'enseignements, sur feuilles mobiles ou sur feuilles reliées, regroupées ou insérées dans des cahiers ou des notes de cours, des œuvres littéraires jusqu'au moindre de 25 pages ou de 10 % de l'œuvre. Les redevances payables par les collèges en vertu de cette licence sont établies par session et par "ETC", et ce, quel que soit le nombre de copies ou de reproductions. Les collèges peuvent également reproduire aux mêmes conditions les pages excédant les limites imposées par la licence générale, selon un tarif augmenté d'un cent (0,01 $). Quant au mode de déclaration des collèges fonctionnant selon une formule d'échantillonnage, ce mode est maintenu. Les collèges identifiés qui n'avaient déclaré qu'une année sur trois devront présenter leurs nouvelles déclarations à Copibec.

 

N'est toutefois pas incluse dans la licence générale la possibilité de reproduire des œuvres du répertoire de Copibec sur support numérique. Une telle utilisation doit, pour l'instant, faire l'objet d'une demande spécifique à Copibec qui peut alors exiger des redevances particulières. Tant Copibec que les représentants des collèges sont conscients des réalités pédagogiques des collèges reliées aux nouveaux moyens de reproduction des œuvres littéraires. Cette prolongation de la Convention devrait permettre à l'équipe responsable de la négociation d'identifier les besoins des collèges en matière de reproduction sur supports numériques d'œuvres protégées et, le cas échéant, d'adapter la prochaine entente en fonction de ces besoins.


 
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