[REPTIC] Compilation - Droits d’auteur et reproductions numériques

Laurin Ghislaine Ghislaine.Laurin at clg.qc.ca
Mar 11 Mar 11:00:29 EDT 2014


Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez, ci-joint, la compilation des réponses reçues à la suite de mon appel à tous au sujet des droits d’auteur et de la reproduction numérique.

Je tiens à remercier ceux et celles qui ont répondu à mon appel. Il y a eu dans vos réponses quelques pistes intéressantes.

Bonne fin de journée à tous et à toutes!

P.S. : sous ce message, vous trouverez le message d’appel à tous que j’avais envoyé le 18 février dernier.

Ghislaine Laurin, conseillère pédagogique et répondante locale TIC
Collège Lionel-Groulx
Service de soutien aux programmes et développement pédagogique
Bureau L-120E
450-430-3120 poste 2201
100,  rue Duquet,  Sainte-Thérèse  (Québec)  J7E 3G6

[LogoSignatureExterne]


« L'éducation ne consiste pas à gaver, mais à donner faim. »
- Michel Tardy


De : rep_tic-bounces at listes.reptic.qc.ca [mailto:rep_tic-bounces at listes.reptic.qc.ca] De la part de Laurin Ghislaine
Envoyé : 18 février 2014 11:21
À : rep_tic at listes.reptic.qc.ca
Objet : [REPTIC] Appel à tous - Droits d’auteur et reproductions numériques

Bonjour à toutes et à tous,

Comme vous le savez probablement, la Loi permet les reproductions de façon numérique, selon les mêmes modalités que les reproductions papier, à la condition que le collège prenne les mesures en vue d’empêcher :
-  la communication de la reproduction numérique à des personnes autres que celles agissant sous son autorité;
-  l’impression de la reproduction numérique à plus d’un exemplaire par la personne à qui elle a été communiquée.

De plus, les reproductions de documents numériques doivent être déclarées à Copibec au même titre que les copies papier.

Aujourd’hui, j’ai quelques questions découlant de ça.

1-Avez-vous mis sur pied un système, une façon simple et rapide, de permettre au personnel enseignant de déclarer les reproductions numériques visées par l’entente avec Copibec?

2-Avez-vous trouvé un moyen d’empêcher la communication de la reproduction numérique à des personnes autres que celles à qui elle était initialement destinée et d’empêcher l’impression de la reproduction numérique à plus d’un exemplaire par la personne à qui elle a été communiquée.

3-Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des deux questions précédentes, pouvez-vous partager vos trouvailles avec le réseau?

Merci!
Bonne fin de journée!


Ghislaine Laurin, conseillère pédagogique et répondante locale TIC
Collège Lionel-Groulx
Service de soutien aux programmes et développement pédagogique
Bureau L-120E
450-430-3120 poste 2201
100,  rue Duquet,  Sainte-Thérèse  (Québec)  J7E 3G6

[LogoSignatureExterne]


« L'éducation ne consiste pas à gaver, mais à donner faim. »
- Michel Tardy

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://listes.reptic.qc.ca/pipermail/rep_tic/attachments/20140311/f51a877a/attachment-0001.html>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: image001.gif
Type: image/gif
Taille: 4487 octets
Desc: image001.gif
URL: <http://listes.reptic.qc.ca/pipermail/rep_tic/attachments/20140311/f51a877a/attachment-0001.gif>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: Compilation_Droit_auteur_20140311.docx
Type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Taille: 25432 octets
Desc: Compilation_Droit_auteur_20140311.docx
URL: <http://listes.reptic.qc.ca/pipermail/rep_tic/attachments/20140311/f51a877a/attachment-0001.docx>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Rep_tic